Décision 2013-SG-02 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel Télécharger la publication Décision 2013-SG-02 - Modification de l'organisation des services de ... (PDF - 116.53 KB) Updated on the 3rd of January 2025 Read also Registre officiel - Décision Décision de la commission des sanctions n° 2012-04 du 10 janvier 2013 à l'égard de la Banque Populaire Côte d'Azur (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Contrôle interne) 14 January 2013 Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2012-05 du 5 février 2013 à l'égard de la société AUXILIAIRE PARISIENNE DE SERVICES FINANCIERS (Changeur manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) 14 February 2013