Décision 2012-C-54 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment Télécharger la publication Décision 2012-C-54 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23... (PDF - 60.55 KB) Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2011-01 du 29 juin 2012 à l'égard de la Banque Populaire des Alpes (BPA) (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Contrôle interne) 05 July 2012 Registre officiel - Décision Décision n° 2012-C-59 - Modification de la décision n° 2010-08 du 12 avril 2010 relative à la composition du comité d'audit de l'Autorité de contrôle prudentiel 09 August 2012