Décision 2012-SG-36 relative à une modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel Télécharger la publication Décision 2012-SG-36 relative à une modification de l'organisation ... (PDF - 199.79 KB) Updated on the 3rd of January 2025 Read also Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2010-06 du 16 décembre 2011 à l'égard de l'établissement de crédit A (Etablissement de crédit, Contrôle interne) 30 December 2011 Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2011-01 du 29 juin 2012 à l'égard de la Banque Populaire des Alpes (BPA) (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Contrôle interne) 05 July 2012