Décision n° 2020-SG-39 du 12 octobre 2020 portant délégations de signature du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Télécharger la publication Décision n° 2020-SG-39 du 12 octobre 2020 portant délégations de s... (PDF - 523.97 KB) Updated on the 3rd of January 2025 Read also Registre officiel - Décision Décision n° 2020-C-36 du 2 octobre 2020 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son Président 02 October 2020 Registre officiel - Décision Décision n° 2020-CR-09 du 30 novembre 2020 portant sur les informations à remettre aux fins de l'élaboration des plans préventifs de résolution conformément au règlement d'exécution (UE) 2018/1624 de la Commission. 07 December 2020