La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail

Le 8 novembre 2017, la Fédération bancaire française (FBF) a formé un recours devant le Conseil d’État contre l’avis par lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué se conformer aux orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail, émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE) le 22 mars 2016.