Les principales missions de l’IASB

L’IASB a pour principales missions :

  • d'élaborer des normes comptables internationales (IFRS) ;

  • de promouvoir l’utilisation des IFRS au niveau mondial ;

  • d’émettre des interprétations sur la mise en œuvre des IFRS.

Structure de l’organisme

L’IASB est composé de 16 membres, parmi lesquels sont nommées un président et jusqu’à deux vice-présidents. Pour favoriser une grande diversité internationale, les statuts prévoient que quatre membres soient issus de la région Asie/Océanie, quatre d’Europe, quatre d’Amérique du Nord, un d’Afrique et un d’Amérique du Sud ; l’origine géographique des deux derniers membres étant libre.

L’IASB est placé sous la tutelle de l’IFRS Foundation, sous la forme d'une entité à but non lucratif enregistrée aux États-Unis. L’IFRS Foundation est composé de 22 membres appelés trustees qui ont pour fonction d'assurer la direction de l’IASB ainsi que des entités qui lui sont associées. Elle est supervisée par le Monitoring Board (Conseil de surveillance) qui a pour objectifs de :

  • nommer les membres de l’IASB, de l’IFRS Interpretations Committee  et de l’Advisory Council ;

  • revoir chaque année sa propre stratégie et celle de l’IASB ainsi que leur efficacité ;

  • approuver le budget et de trouver des moyens de financement ;

  • promouvoir ses travaux ainsi qu’une bonne application des IFRS ;

  • établir et amender les procédures de l’IASB, de l’IFRS IC.

IFRS Interprétations Committee (IFRS IC) : ce comité composé de 14 membres a pour rôle d’examiner et de définir un traitement approprié aux questions d’interprétation rencontrées lors de l’application d’une norme ou en lien avec les thèmes non traités par les normes en vigueur ou projets en cours.

L’Advisory Council se compose actuellement d'une cinquantaine de membres nommés par l'IFRS Foundation. Il a pour rôle : de donner son avis sur l'agenda ainsi que les priorités du programme de travail de l'IASB ; de faire part à l'IASB de son point de vue sur les principaux projets de normalisation et de conseiller l'IASB ou l'IFRS Foundation sur tout sujet.

Responsabilité publique L'organisme est supervisé par un Monitoring Board (Conseil de surveillance) composé de pouvoirs publics tels que des autorités de contrôle des marchés de capitaux.
Gouvernance Les Trustees sont responsables de la gouvernance et de la supervision du Conseil, de la promotion des normes IFRS et d'assurer le financement de l'organisme.
Élaboration indépendante des normes L'International Accounting Standards Board est un organisme d'élaboration des normes, constitué d'experts issus de différents milieux professionnels et régions géographiques.

Source : site IFRS.org

Processus d’élaboration des normes IFRS par l’IASB

Les normes et interprétations comptables sont publiées selon un processus  d’élaboration (dit due process) devant respecter les 3 principes suivants :

  • transparence ;

  • consultation équitable compte tenu des avis différents que peuvent avoir les parties prenantes à l'échelle mondiale ;

  • garantie de la responsabilité publique des normes : l'IASB analyse les effets potentiels de ses propositions sur les parties prenantes concernées et explique la raison pour laquelle elle a pris les décisions dans l'élaboration ou la modification d'une norme.

En pratique, l’évolution du référentiel comptable s’inscrit dans le schéma suivant :

Établir l'ordre du jour Programme de recherche Programme d'élaboration des normes Mise en
œuvre

Le Conseil demande l'opinion du public sur son plan de travail technique tous les cinq ans.

Le travail de l'IFRS Interpretations Committee et la révision des normes après leur mise en place peut également ajouter des sujets au plan de travail.

Des recherches sont menées afin d'identifier d'éventuels problèmes comptables, de développer des solutions potentielles et de décider si l'élaboration des normes est nécessaire.

L'opinion publique est généralement obtenue par le biais d'un document de discussion.

À partir des recherches, des propositions scientifiques sont élaborées et discutées publiquement à l'aide d'un exposé-sondage.

Les avis sont débattus par le Conseil avant qu'une norme soit finalisée ou modifiée.

Les nouvelles normes sont soumises à une évaluation et des modifications sont proposées et discutées si nécessaire.

L'IFRS Interpretations Committee peut également décider de fournir une interprétation de la norme.

Source : site IFRS.org

L’élaboration d’une nouvelle norme suit, en règle générale, le processus suivant :

  • constitution d’un advisory group dont le rôle est de conseiller l'IASB sur le projet s’il est majeur ;

  • publication d'un discussion paper présentant de manière générale le thème examiné (problématiques, approches envisageables) pour appel à commentaires ;

  • publication d'un exposé-sondage (exposure draft), projet de norme, pour appel à commentaires (le texte doit avoir été approuvé par au moins 9 membres de l'IASB, en outre il doit inclure les opinions divergentes et les bases de conclusions) ;

  • au besoin, organisation de débats publics (outreach) ou de tests terrains (field test) ;

  • ajustement de la norme après analyse des commentaires (dans certains cas, il peut être nécessaire de procéder à une réexposition du texte) ;

  • approbation du texte et publication ;

  • examen de l’application de la norme deux ans après son entrée en vigueur (procédure dite Post-Implementation Review – PIR).

Updated on the 5th of January 2025