C’est principalement dans le cadre de l’IAIS que l’ACPR participe aux travaux menés au niveau mondial sur la réglementation et le contrôle des assurances. Sa mission, telle que définie par ses statuts, est de :

  • Promouvoir un contrôle prudentiel efficace et cohérent des organismes d’assurance, afin de développer et maintenir des marchés d’assurance justes, sûrs et stables pour le bénéfice et la protection des assurés ;
  • Contribuer à la stabilité des marchés financiers.

À cette fin, l’IAIS mène diverses actions afin notamment de :

  • Favoriser des échanges d’informations entre contrôleurs sur les réglementations, les marchés et les entreprises ;
  • Définir des principes communs de contrôle et développer des règles de référence en vue de leur généralisation ;
  • Aider les contrôleurs des pays émergents à mettre en place une réglementation adéquate et une surveillance efficace.

Association non gouvernementale, l’IAIS n’a pas le pouvoir d’édicter des règles auxquelles les États devraient se conformer.

Parmi les principaux standards établis par l’IAIS figurent les Principes de Base de l’Assurance Insurance Core Principles (ICP), qui définissent des critères pour une réglementation et un contrôle efficace des entreprises d’assurance,et servent notamment de base aux évaluations effectuées par le FMI sur l’efficacité de la règlementation financière Financial Services Assessment Program (FSAP).

Liste des groupes français d’assurance internationalement actifs

L'association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS) a défini une notion de Groupe d’assurance internationalement actif (ComFrame, paragraphes 23.0.a et 23.0.b.)

Un groupe d’assurance est qualifié de Groupe d’assurance internationalement actif s’il remplit cumulativement les trois critères suivants : les primes sont collectées dans au moins trois pays ; les primes collectées en dehors du pays d’origine représentent au moins 10% du total des primes ; le total d’actifs du groupe s’élève à plus de 50 milliards de dollars des États-Unis d’Amérique, ou les primes collectées s’élèvent à plus de 10 milliards de dollars.

Les groupes suivants supervisés par l’ACPR sont des Groupes d’assurance internationalement actifs, au sens de la définition de l’IAIS : AXA, BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, COVEA, Crédit Agricole Assurances, GROUPAMA, SCOR et SOGECAP.

Updated on the 18th of December 2024