Instruction n° 2010-07 du 8 mars 2010 modifiant l’instruction n° 2000-09 du 18 octobre 2000 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (abrogée)
Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2012-I-04.
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Updated on the 26th of February 2025