Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2025/04 sur l’analyse de scénarios environnementaux

NOTICE

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2025/04 sur l’analyse de scénarios environnementaux

La présente notice a pour objet d’étendre aux sociétés de financement les orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2025/04 du 4 novembre 2025 sur l’analyse de scénarios environnementaux auxquelles l’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme (cf. Avis publié le 04/05/2026).

L’ACPR attend que les sociétés de financement, qui n’entrent pas dans la définition des « établissements financiers » visés au paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) 1093/2010 instituant l’ABE mais auxquelles s’appliquent les exigences de la Directive CRD relatives à l’adéquation des fonds propres et à la gestion des risques, mettent tout en œuvre pour respecter les orientations EBA/GL/2025/01 à compter du 1er janvier 2027.