Le Forum Fintech ACPR – AMF est une instance de dialogue avec les acteurs innovants de la place financière, animée conjointement par l’ACPR et l’Autorité des marchés financiers. Le 16 octobre 2023 s’est tenu à l’Espace conférences de la Banque de France le rendez-vous annuel public du Forum Fintech.
Le matin, des tables rondes ont porté sur deux thèmes d’actualité : la tokénisation des marchés financiers et l’urgence climatique. L’après-midi a été consacrée à des ateliers pratiques sur des thématiques de contrôle (les crypto-actifs avec MiCA, la LCB-FT, le paiement, la cybersécurité). Le Forum Fintech s’inscrit à l’agenda de la French FinTech Week.
Le 4e rendez-vous annuel des autorités de contrôle avec les acteurs innovants de l’écosystème au programme d’une semaine événementielle avec l’industrie fintech
En ouverture de la journée, le Gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACPR a rappelé un contexte économique moins facile pour le financement et la création des fintechs. Pour autant, l’ACPR reste pleinement mobilisée pour accompagner au mieux les projets innovants, et fluidifier encore leur parcours réglementaire, comme l’illustre la Charte Fintech de l’ACPR introduite il y a deux ans. Ainsi dans 96% des cas, une réponse a été apportée sous deux semaines au premier contact. La Présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a également rappelé son engagement dans l’accompagnement de l’innovation et la volonté d’offrir le meilleur environnement possible.
La finance tokénisée
Une première table ronde a abordé la tokénisation des actifs financiers et le marché secondaire, avec un panel représentatif de l’écosystème, composé d’intervenants de la Banque de France (Claudine Hurman), de l’Autorité européenne des marchés financiers (Natasha Cazenave, AEMF/ESMA), une institution financière et une fintech positionnée sur le cas d’usage du financement des PME.
Issue de la technologie blockchain, la finance tokénisée est susceptible d’apporter des bénéfices significatifs au fonctionnement des marchés financiers en matière de transparence, d’instantanéité ou de liquidité. C’est un nouveau domaine dans lequel les fintechs ont un rôle à jouer, avec les institutions financières, mais aussi les autorités nationales (Banque de France, ACPR et AMF) et européennes. Le régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT), entré en vigueur en mars 2023, permet en particulier des exemptions limitées à des réglementations existantes (iFID II et CSDR) et offre l’opportunité de tester de nouveaux cas d’usage en conditions réelles et avec différents acteurs de l’écosystème tout en ayant une première appréciation des risques (comme l’extensibilité (communément dénommé « scalabilité » ou capacité de passer à l’échelle lors de l’accroissement du volume des opérations), l’interopérabilité, la cybersécurité ou encore la protection des investisseurs). Le rôle des autorités y sera multiple et couvrira aussi bien la délivrance d’autorisations et la supervision (ACPR, AMF, BdF), la convergence des pratiques (ESMA) ou encore des travaux exploratoires autour de la MNBC de gros (Eurosystème).
Lancement d’un groupe de travail sur la certification des smart contracts
(Smarts contracts : Programmes informatiques dont l’exécution intervient automatiquement lors de la survenue d’évènements déclencheurs, et qui constituent la base des protocoles de finance décentralisée.)
En suite des travaux de l’ACPR sur la « DeFi » (finance désintermédiée dite décentralisée) ainsi que de l’AMF, le Gouverneur ainsi que la Présidente de l’AMF ont annoncé le lancement d’un nouveau groupe de travail sur la certification des smart contracts de la DeFi, sous l’égide du Forum Fintech ACPR – AMF. Les enseignements de la consultation de l’ACPR ainsi que des travaux de ce nouveau groupe de travail viendront nourrir les contributions à la réflexion qui s’engage, au niveau européen, quant aux suites à apporter au règlement MiCA (règlement européen Markets in Crypto-Assets, entré en vigueur le 29 juin 2023.).
L’urgence climatique
La seconde table ronde, animée par Olivier Fliche, Directeur du Pôle Fintech-Innovation de l’ACPR, a évoqué le rôle des fintechs dans l’urgence climatique. Ce panel a été introduit par la climatologue Valérie Masson-Delmotte du CEA qui a délivré trois messages clefs sur la gravité de la situation actuelle, l’urgence à changer d’échelle et à renforcer une adaptation transformatrice et enfin, la capacité à agir.
Le panel constitué d’une association (l’Institut de la Finance Durable) d’une fintech et d’une regtech (une regtech est un acteur s’appuyant sur la technologie pour fournir à des entités du secteur financier des services facilitant leur conformité réglementaire. Les regtechs sont acteurs de l’écosystème fintech mais ne sont pas astreints à une autorisation des autorités de contrôle pour exercer leur activité) a mis en exergue les modalités pour mesurer la transition vers une économie durable et inciter la réorientation des financements dans la stratégie ESG des entreprises ainsi que les difficultés pour y parvenir. Parmi ces enjeux figurent notamment les sujets liés à la qualité des données (sur le plan de la diversité, l’hétérogénéité, la profondeur ou la couverture des sources de données), ainsi que l’expertise dans l’analyse de ces données. Enfin la nécessaire transparence des informations et des stratégies doit permettre les investissements les plus justes, ce que les reportings réglementaires peuvent faciliter (la transparence sur la durabilité est encadrée par les règlements SFDR et Taxonomie, complétés par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)).
Les pratiques de supervision
L’après-midi a été consacrée à des ateliers interactifs sur la réglementation, animés par des experts des autorités, à destination des fintechs et de leurs représentants. Les ateliers ont réuni chacun plus d’une centaine d’auditeurs et couvert des thématiques variées : la préparation au nouveau régime européen des crypto-actifs (MiCA) ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT — points d’attention des superviseurs et principaux enjeux pour les acteurs) ; la cybersécurité et les risques informatiques ; le panorama des exigences réglementaires et procédures pour les services de paiement (avec la Banque de France).
Auparavant, lors d’une allocution d’introduction, Nathalie Aufauvre et Sébastien Raspiller, Secrétaires généraux respectifs de l’ACPR et de l’AMF, avaient mis en perspective la nouvelle réglementation européenne sur les crypto-actifs (MiCA) et le projet de règlement sur la finance ouverte (communément dénommée Open finance) (FIDA, Financial Data Access) au regard des enjeux de protection de la clientèle.
Updated on the 9th of September 2025