Atelier sur les remises réglementaires des supervisés du secteur bancaire

L’ACPR a organisé le lundi 29 avril 2024 une présentation des modalités de remise des reportings réglementaires bancaires, animée par les équipes du support informatique de l’ACPR (démarche d’ouverture des accréditations à Onegate, utilisation du portail des remises réglementaires, renouvellement des ‘’DDAS’’ ou demandes de droits à signer, signature des remises, exploitation des comptes rendus de traitement, etc.).

Retrouvez le support de la seconde partie de l’atelier sur les remises réglementaires destinée aux établissement de paiement, de monnaie électronique et entreprises d’investissement.