Les bonnes pratiques recommandées sur la publicité des comptes sur livret Télécharger le PDF Les bonnes pratiques recommandées sur la publicité des comptes sur l... (PDF - 262.75 KB) Updated on the 3rd of January 2025 Read also Dossiers - Article L’article 94 de la loi pour une République numérique 15 December 2016 Dossiers - Article L’ACPR adopte une recommandation sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales 15 December 2016