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ACPR Press releases

Position de l’ACPR relative à la désignation des « dirigeants effectifs » au sens de l’article L. 511-13 et du 4 de l’article L. 532-2 du code monétaire et financier

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté une position relative à la désignation des « dirigeants effectifs » (position 2014-P-07 du 16 juin 2014) qui annule et remplace la position adoptée le 29 janvier 2014 relative à l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de « dirigeant responsable » (position 2014-P-03).

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Position de l’ACPR relative à la désignation des « dirigeants effectifs » au sens de l’article L. 511-13 et du 4 de l’article L. 532-2 du code monétaire et financier
  • Published on 06/20/2014
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