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ACPR Press releases

L’ACP a approuvé pour la première fois des codes de bonne conduite en matière de commercialisation et de protection de la clientèle

Lors de sa séance du 24 juin 2013, le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel a approuvé deux codes de bonne conduite constitués des dispositions de deux normes professionnelles de la Fédération bancaire française (FBF). La FBF a présenté une demande d’approbation, portant sur deux de ses normes professionnelles adoptées dans le prolongement des travaux du Comité consultatif du secteur financier sur la tarification des services bancaires.

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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Unité de communication

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L’ACP a approuvé pour la première fois des codes de bonne conduite en matière de commercialisation et de protection de la clientèle
  • Published on 07/09/2013
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