Communiqué de presse ACP-AMF : Position relative au placement et à la commercialisation d’instruments financiers
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel ont constaté que le périmètre des services de placement soulevait de nombreuses interrogations de la part des distributeurs et des producteurs de produits financiers. Dans cette optique, les deux autorités ont décidé d’adopter une position commune, sous forme de questions-réponses, destinée à clarifier le périmètre des services de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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ACPR-AMF Press releases
Communiqué de presse ACP-AMF : Position relative au placement et à la commercialisation d’instruments financiers
- Published on 07/16/2012
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La position 2012-P-02 relative au placement et à la commercialisation d’instruments financiers
- Published on 07/25/2017
- FR
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