L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net de 3% au titre de 2011 tant pour les contrats d’assurance vie individuels que pour les contrats collectifs
Lors de sa conférence du 27 juin 2012 consacrée au contrôle des pratiques commerciales, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a exposé les résultats de deux enquêtes menées sur les taux de revalorisation : la première, menée depuis quatre ans, concernant les contrats de capitalisation et les contrats individuels d’assurance vie1 et la seconde, lancée pour la première fois cette année, traitant des contrats collectifs en cas de vie et des Plans d’épargne retraite populaire (PERP).
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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ACPR Press releases
L’ACP constate un taux moyen de revalorisation net de 3% au titre de 2011 tant pour les contrats d’assurance vie individuels que pour les contrats collectifs
- Published on 07/06/2012
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ACPR
Enquête sur les taux de revalorisation des contrats individuels d’assurance-vie au titre de 2010 et 2011 (juin 2012)
- Published on 06/26/2017
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Enquête sur les taux de revalorisation au titre de 2010 et 2011 des contrats collectifs en cas de vie et des PERP (juin 2012)
- Published on 06/26/2012
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