L’ACP a ouvert, en novembre 2010, une procédure disciplinaire à l’encontre d’un établissement de crédit pour des manquements affectant son dispositif de contrôle interne des activités de marché, alors même que celles-ci n’avaient généré aucune perte notable. Le 16 décembre 2011, la commission des sanctions de l’ACP lui a infligé un avertissement et une amende de 800 000€. Les dysfonctionnements sanctionnés n’étant pas de nature à justifier une quelconque défiance des contreparties de l’établissement et du public, dont les réactions pourraient, en période d’instabilité financière, être disproportionnées, la décision a été anonymisée.