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ACPR Press releases

Communiqué de presse relatif à la Recommandation 2011-R-04 de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté lors de sa séance du 15 juin 2011 une recommandation visant à améliorer l’information et la transparence lors de la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques.

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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Unité de communication

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Communiqué de presse relatif à la Recommandation 2011-R-04 de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques
  • Published on 06/17/2011
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