Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance
Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), réuni le 23 mars dernier en séance plénière, a adopté une recommandation visant à améliorer la qualité des communications à caractère publicitaire portant sur des titres de créance admis comme unités de compte de contrats d’assurance vie.
Contact presse
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Unité de communication
Download the PDF version of this document
ACPR Press releases
Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance
- Published on 03/25/2011
- FR
- PDF (30.27 KB)