Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les sociétés de financement des recommandations sur l'externalisation vers des fournisseurs de services en nuage Télécharger la publication Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les sociétés de... (PDF - 283.95 KB) Télécharger Annexe – Recommandations sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage Annexe – Recommandations sur l’externalisation vers des fournisseu... (PDF - 138.43 KB) Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Notice Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) [...] 29 May 2018 Registre officiel - Notice Notice sur le système de gouvernance, l’évaluation interne des risques et la solvabilité (ORSA) et communication d'informations à l'autorité de contrôle et à destination du public (RSR/SFCR) pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire 13 September 2018