Exigences en matière de qualité des données pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 Télécharger la publication Exigences en matière de qualité des données pour les organismes et ... (PDF - 322.14 KB) Updated on the 3rd of January 2025 Read also Registre officiel - Notice Note de couverture relative aux modalités d’application des dispositions réglementaires pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 01 December 2023 Registre officiel - Notice Mise en oeuvre du renflouement interne (bail-in) 16 January 2024