Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2017

De janvier à février 2017

• Liste des retraits d'agrément d'EP-EME-SF-EI-EC décidés par la BCE ou l'ACPR au cours des mois de janvier et de février 2017 (PDF - 237 Ko)

Mai 2017

• Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mai 2017 (PDF - 162 Ko)
• Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mai 2017 (PDF - 158 Ko)
• Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mai 2017 (PDF - 162 Ko)

Juin 2017

• Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juin 2017 (PDF - 104 Ko)
• Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juin 2017 (PDF - 75 Ko)
• Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juin 2017 (PDF - 101 Ko)

Juillet 2017

• Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juillet 2017 (PDF - 35 Ko)
• Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juillet 2017 (PDF - 53 Ko)
• Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juillet 2017 (PDF - 72 Ko)

Août 2017

• Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d'août 2017 (PDF - 57 Ko)
• Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d'août 2017 (PDF - 75 Ko)
• Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d'août 2017 (PDF - 53 Ko)

Septembre 2017

• Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de septembre 2017 (PDF - 145 Ko)
• Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de septembre 2017 (PDF - 158 Ko)
• Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de septembre 2017 (PDF - 158 Ko)

Octobre 2017

• Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d'octobre 2017 (PDF - 145 Ko)
• Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d'octobre 2017 (PDF - 158 Ko)
• Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d'octobre 2017 (PDF - 158 Ko)

Novembre 2017

• Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de novembre 2017 (PDF - 146 Ko)
• Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de novembre 2017 (PDF - 159 Ko)

Décembre 2017

• Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de décembre 2017 (PDF - 133 Ko)
• Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de décembre 2017 (PDF - 158 Ko)
• Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de décembre 2017 (PDF - 213 Ko)