Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2015

Janvier 2015

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de janvier 2015 (PDF - 28 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de janvier 2015 (PDF - 28 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de janvier 2015 (PDF - 31 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de janvier 2015 (PDF - 33 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de janvier 2015 (PDF - 28 Ko)

Février 2015

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de février 2015 (PDF - 28 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de février 2015 (PDF - 31 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de février 2015 (PDF - 28 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de février 2015 (PDF - 28 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de février 2015 (PDF - 27 Ko)

Mars 2015

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de mars 2015 (PDF - 66 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de mars 2015 (PDF - 76 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de mars 2015 (PDF - 58 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de mars 2015 (PDF - 58 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de mars 2015 (PDF - 74 Ko)

Avril 2015

• Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois d'avril 2015 (PDF - 66 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois d'avril 2015 (PDF - 59 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois d'avril 2015 (PDF - 58 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois d'avril 2015 (PDF - 106 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois d'avril 2015 (PDF - 78 Ko)

Mai 2015

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de mai 2015 (PDF - 66 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de mai 2015 (PDF - 76 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de mai 2015 (PDF - 66 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de mai 2015 (PDF - 58 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de mai 2015 (PDF - 76 Ko)

Juillet 2015

• Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de juillet 2015 (PDF - 163 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de juillet 2015 (PDF - 151 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de juillet 2015 (PDF - 173 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de juillet 2015 (PDF - 227 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR ou par la BCE sur proposition de l'ACPR au cours du mois de juillet 2015 (PDF - 173 Ko)

Août 2015

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2015 (PDF - 181 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2015 (PDF - 172 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2015 (PDF - 163 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2015 (PDF - 163 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2015 (PDF - 163 Ko)

Septembre 2015

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR ou par la BCE sur proposition de l'ACPR au cours du mois de septembre 2015 (PDF - 174 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2015 (PDF - 174 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2015 (PDF - 163 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2015 (PDF - 163 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2015 (PDF - 163 Ko)

Octobre 2015

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois d'octobre 2015 (PDF - 163 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois d'octobre 2015 (PDF - 159 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois d'octobre 2015 (PDF - 172 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois d'octobre 2015 (PDF - 173 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois d'octobre 2015 (PDF - 158 Ko)

Novembre 2015

• Liste des retraits d'agrément d'établissement de crédit décidés par la BCE au cours du mois de novembre 2015 (PDF - 163 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements d'investissement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de novembre 2015 (PDF - 163 Ko)
• Liste des retraits d'agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de novembre 2015 (PDF - 175 Ko)

Décembre 2015

• Liste des retraits d'agrément d'établissement de crédit décidés par la BCE ou l'ACPR au cours du mois de décembre 2015 (PDF - 183 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements d'investissement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de décembre 2015 (PDF - 175 Ko)
• Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de décembre 2017 (PDF - 133 Ko)
• Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de décembre 2017 (PDF - 158 Ko)
• Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de décembre 2017 (PDF - 213 Ko)