Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en 2010

De février à mai 2010

• Décisions de retrait d'agrément prises par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement au cours des mois de février, mars, avril et mai 2010 (PDF - 63 Ko)

Juin 2010

• Décisions de retrait d'agrément prises par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en juin 2010 (PDF - 24 Ko)

De juillet à décembre 2010

• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement au cours du second semestre 2010 (PDF - 58 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du second semestre 2010 (PDF - 65 Ko)