Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en 2011

De janvier à mars 2011

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du premier trimestre 2011 (PDF - 55 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement au cours du premier trimestre 2011 (PDF - 50 Ko)

D'avril à juin 2011

• Décision de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du deuxième trimestre 2011 (PDF - 558 Ko)
• Décision de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du deuxième trimestre 2011 (PDF - 546 Ko)

De juillet à septembre 2011

• Décision de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du troisième trimestre 2011 (PDF - 20 Ko)
• Décision de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du troisième trimestre 2011 (PDF - 24 Ko)