Instruction n° 2015-I-28 du 17 décembre 2015 relative à la procédure d'autorisation par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de procéder simultanément au niveau du groupe et au niveau de toute filiale du groupe à l'évaluation [...] (abrogée)
Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2026-I-02.