Home Publications et statistiques Publications Instruction n° 2014-I-08 du 22 août 2014... Instruction n° 2014-I-08 du 22 août 2014 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels (version consolidée) Télécharger l'instruction Instruction n° 2014-I-08 du 22 août 2014 relative à la transmission... (PDF - 106.69 KB) Historique de l'instruction n° 2014-I-08 Évènements Instructions Instruction n° 2014-I-08 Modifiée par l’Instruction n° : 2025-I-05 Version d'origine de l'Instruction : 2014-I-08 Updated on the 23rd of June 2025