Instruction n° 2011-I-11 du 15 juin 2011 modifiant l'instruction n° 2007-02 du 26 mars 2007 modifiée Télécharger l'instruction Instruction n° 2011-I-11 du 15 juin 2011 modifiant l'instruction n° ... (PDF - 1.58 MB) Historique de l'instruction n° 2011-I-11 Évènements Instructions Instruction n° 2011-I-11 Modifiant l’Instruction n° : 2007-02 Updated on the 26th of February 2025 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2011-I-10 du 15 juin 2011 relative au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres (abrogée) 15 June 2011 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2011-I-12 du 2 décembre 2011 modifiant l'instruction n° 2007-02 du 26 mars 2007 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissements 02 September 2011