- Home
- Publications et statistiques
- Publications
- Instruction n° 95-01 en date du 30 janvi...
Instruction n° 95-01 en date du 30 janvier 1995 modifiant l'instruction n° 94-06 relative à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif ou de titrisation
Télécharger la publication
Télécharger Historique de l'instruction n° 95-01
Updated on the 3rd of January 2025