Instruction n° 95-01 du 30 janvier 1995 modifiant l'instruction n° 94-06 relative à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif ou de titrisation Télécharger l'instruction Instruction n° 95-01 du 30 janvier 1995 modifiant l'instruction n° 9... (PDF - 53.42 KB) Historique de l'instruction n° 95-01 Évènement Instruction Instruction n° 95-01 Modifiant l’Instruction n° : 94-06 Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 94-08 du 14 mars 1994 relative à la comptabilisation des opérations relatives aux plans d'épargne populaire modifiée par l’instruction n° 2009-02 du 19 juin 2009 (version consolidée) 14 March 1994 Registre officiel - Instruction Instruction n° 95-02 du 24 février 1995 modifiant l'instruction n° 93-01 relative à la transmission à l'ACPR de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses 24 February 1995