Instruction n° 94-08 du 14 mars 1994 relative à la comptabilisation des opérations relatives aux plans d'épargne populaire modifiée par l’instruction n° 2009-02 du 19 juin 2009 (version consolidée) Télécharger l'instruction Instruction n° 94-08 du 14 mars 1994 relative à la comptabilisation ... (PDF - 10.81 KB) Historique de l'instruction n° 94-08 Évènements Instructions Instruction n° 94-08 Modifiée par l’Instruction n° : 2009-02 Version d’origine de l’Instruction : 94-08 Updated on the 24th of February 2025 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 94-07 du 14 mars 1994 relative à la comptabilisation des opérations sur titres modifiée par les instructions n° 2000-12, n° 2003-03 et n° 2009-02 (version consolidée) 14 March 1994 Registre officiel - Instruction Instruction n° 95-01 du 30 janvier 1995 modifiant l'instruction n° 94-06 relative à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif ou de titrisation 30 January 1995