Instruction n° 2019-I-06 du 15 mars 2019 relative à l’information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les concernant Télécharger l'instruction Instruction n° 2019-I-06 du 15 mars 2019 relative à l’information ... (PDF - 112.97 KB) Télécharger l'annexe Annexe - Instruction n° 2019-I-06 (DOCX - 36.74 KB) Historique de l'instruction n° 2019-I-06 Évènements Instructions Instruction n° 2019-I-06 Modifiée par l’Instruction n° : 2020-I-09 Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2019-I-05 du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire 15 March 2019 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2019-I-07 du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) 26 March 2019