Instruction n° 2019-I-27 du 19 décembre 2019 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » Télécharger l'instruction Instruction n° 2019-I-27 du 19 décembre 2019 modifiant l’instructi... (PDF - 371.54 KB) Télécharger l'annexe Annexe - Instruction n° 2019-I-27 (XLSX - 866.58 KB) Historique de l'instruction n° 2019-I-27 Évènements Instructions Instruction n° 2019-I-27 Modifiant l’Instruction n° : 2016-I-16 Annexe A Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2019-I-26 du 28 juin 2019 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions (abrogée) 28 June 2019 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2019-I-28 du 19 décembre 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-16 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » 19 December 2019