Instruction n° 2020-I-03 du 3 avril 2020 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » Télécharger l'instruction Instruction n° 2020-I-03 du 3 avril 2020 modifiant l’instruction nÂ... (PDF - 372.1 KB) Télécharger l'annexe Annexe - Instruction n° 2020-I-03 (XLSX - 286.14 KB) Historique de l'instruction n° 2020-I-03 Évènements Instructions Instruction n° 2020-I-03 Modifiant l’Instruction n° : 2016-I-16 Annexe Updated on the 8th of April 2025 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2020-I-02 du 21 février 2020 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France 03 March 2020 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2020-I-04 du 3 avril 2020 relative au suivi de la rentabilité des crédits immobiliers en France 03 April 2020