Recommandation 2015-R-04 du 2 mars 2015 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change modifiée le 6 décembre 2019

Historique de la recommandation n° 2015-R-04

• Remplace la Recommandation 2012-R-01 en date du 6 avril 2012 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change

• Version du 2 mars 2015