Recommandation 2015-R-04 du 2 mars 2015 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change modifiée le 6 décembre 2019 Télécharger la recommandation Recommandation 2015-R-04 en date du 2 mars 2015 sur la commercialisati... (PDF - 351.23 KB) Historique de la recommandation n° 2015-R-04 Remplace la Recommandation 2012-R-01 en date du 6 avril 2012 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change Version du 2 mars 2015 Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Recommandation Recommandation 2014-R-01 du 3 juillet 2014 sur les conventions concernant la distribution des contrats d’assurance vie modifiée le 6 décembre 2019 03 July 2014 Registre officiel - Recommandation Recommandation 2016-R-01 du 14 novembre 2016 sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales 14 November 2016