Recommandation 2021-R-01 du 18 février 2021 sur la commercialisation des contrats d’assurance-vie liés au financement en prévision d’obsèques

Historique de la recommandation n° 2021-R-01

• Remplace la Recommandation 2015-R-02 en date du 12 février 2015 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques
• Remplace la Recommandation 2011-R-04 en date du 15 juin 2011 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques