Instruction n° 2021-I-01 du 13 janvier 2021 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d’un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d’un membre d’un organe social Télécharger l'instruction Instruction n° 2021-I-01 du 13 janvier 2021 relative au formulaire de... (PDF - 223.65 KB) Historique de l'instruction n° 2021-I-01 Évènements Instructions Instruction n° 2021-I-01 Abrogeant l’Instruction n° : 2018-I-06 Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2020-I-16 du 16 décembre 2020 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » 16 December 2020 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2021-I-02 du 29 janvier 2021 relative à la surveillance des risques sur les crédits immobiliers en France 29 January 2021