Instruction n° 2021-I-16 du 6 décembre 2021 relative au suivi du seuil constitutif d’une entreprise mère intermédiaire pour les groupes de pays tiers dans l’Union (version consolidée) Télécharger l'instruction Instruction n° 2021-I-16 du 6 décembre 2021 relative au suivi du seu... (PDF - 115.48 KB) Historique de l'instruction n° 2021-I-16 Évènements Instructions Instruction n° 2021-I-16 Modifiée par l’Instruction n° : 2025-I-05 Version d'origine de l'Instruction : 2021-I-16 Updated on the 23rd of June 2025 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2021-I-15 du 18 novembre 2021 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions 18 November 2021 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2021-I-17 du 6 décembre 2021 modifiant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) 06 December 2021