Décision n° 2016-SG-100 du 23 décembre 2016 portant modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Télécharger la publication Décision n° 2016-SG-100 du 23 décembre 2016 portant modification de... (PDF - 137.3 KB) Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2016-03 du 15 décembre 2016 à l'égard de la Société d'exploitation Merson ( Changeur manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Non-respect d’une mise en demeure ) 19 December 2016 Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2015-09 du 22 décembre 2016 à l'égard de la société Santiane.fr ( Intermédiaire d’assurance, Devoir de conseil, Obligation d’information ) 26 December 2016