Décision n° 2013-C-51 du 4 octobre 2013 modifiant la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique Télécharger la publication Décision n° 2013-C-51 du 4 octobre 2013 modifiant la décision n° 2... (PDF - 18.08 KB) Updated on the 3rd of January 2025 Read also Registre officiel - Décision Décision n° 2013-Pt-55 du 15 octobre 2013 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'encontre de la société par actions simplifiée TEUCER GESTION PRIVEE 18 October 2013 Registre officiel - Décision Décision 2013-SG-104 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 29 November 2013