Décision 2011-SG-20 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel Télécharger la publication Décision 2011-SG-20 - Modification de l'organisation des services de ... (PDF - 541.68 KB) Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2010-05 du 26 mai 2011 à l'égard de l'établissement de crédit A (Établissement de crédit, Contrôle interne, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Exercice de l'activité de conseil en investissement) 26 May 2011 Registre officiel - Décision Politique de transparence de l'Autorité de contrôle prudentiel (Document de nature explicative) 07 July 2011