Politique de transparence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Document de nature explicative) Télécharger la publication Politique de transparence de l’Autorité de contrôle prudentiel et ... (PDF - 400.91 KB) Updated on the 3rd of January 2025 Read also Registre officiel - Décision Décision n° 2017-C-28 du 26 juin 2017 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles 05 July 2017 Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2016-07 du 19 juillet 2017 à l’égard de la Société Générale (contrôle interne et lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) 21 July 2017