Décision de la Commission des sanctions n° 2016-10 du 18 Octobre 2017 à l’égard de Dirham Express Limited France (Etablissement de paiement, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Registre officiel - Décision

Décision n°2017-C-43 du 29 septembre 2017 du collège de supervision modifiant la décision n°2010-10 et 11 du 12 avril 2010 portant sur la délégation de compétences du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

12 October 2017