Décision n° 2020-SG-51 du 23 novembre 2020 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Télécharger la publication Décision n° 2020-SG-51 du 23 novembre 2020 portant sur l'organisatio... (PDF - 248.74 KB) Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Décision Décision n° 2020-CR-09 du 30 novembre 2020 portant sur les informations à remettre aux fins de l'élaboration des plans préventifs de résolution conformément au règlement d'exécution (UE) 2018/1624 de la Commission. 07 December 2020 Registre officiel - Décision Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite 29 December 2020