Décision n° 2021-SG-02 du 26 janvier 2021 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Télécharger la publication Décision n° 2021-SG-02 du 26 janvier 2021 portant sur l'organisation... (PDF - 253.33 KB) Updated on the 3rd of January 2025 Read also Registre officiel - Décision Décision n° 2021-CR-11 du 22 mars 2021 portant sur les critères d’évaluation de la résolvabilité 26 March 2021 Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2020-03 du 29 avril 2021 à égard de la société A (entreprise d’assurance – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) 04 May 2021