Mise en œuvre des orientations de l'ABE sur les critères de simplicité, transparence et standardisation pour les titrisations ABCP (EBA/GL/2018/08) et pour les titrisations autres que les ABCP (EBA/GL/2018/09)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères de simplicité, transparence et standardisation (« STS ») pour les titrisations ABCP (EBA/GL/2018/08) et pour les titrisations autres que les ABCP (EBA/GL/2018/09)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères STS pour la titrisation d’ABCP (EBA/GL/2018/08) et aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères STS concernant les titrisations autres que des ABCP (EBA/GL/2018/09).

Ces orientations fournissent une interprétation unique et cohérente des critères STS pour les titrisations ABCP et non-ABCP pour les initiateurs, les préteurs originaux, les sponsors, les SSPE, les investisseurs, les autorités compétentes et les parties tierces vérifiant les critères STS. Les orientations s’appliquent sur une base trans-sectorielle à travers l’Union dans le but de faciliter l’adoption des critères STS.

Ces orientations sont applicables aux investisseurs institutionnels et aux initiateurs, sponsors, prêteurs initiaux et entités de titrisation au sens du règlement (UE) 2017/2402 du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées.