Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les tests de résistance effectués sur les systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (BRRD) (EBA/GL/2021/10)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les tests de résistance effectués sur les systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (BRRD) (EBA/GL/2021/10)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s’est déclarée conforme aux orientations révisées de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2021/10) sur les tests de résistance effectués sur les systèmes de garantie des dépôts (SGD) au titre de la directive 2014/49/UE.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s’était déclarée conforme aux précédentes orientations de l’Autorité bancaire européenne sur le sujet (EBA/GL/2016/04).

Ces nouvelles orientations détaillent, en particulier, les modalités de conduite des tests de résistance par les SGD et de communication à l’Autorité bancaire européenne et aux autorités compétentes, d’ici le 16 juin 2024, sous un format standardisé et harmonisé, les résultats des tests menés grâce à une série d’indicateurs préétablis.

Ces orientations sont applicables au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), qui doit tout mettre en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions des articles 16 et 26 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.