L’ACPR et l’AMF précisent leurs attentes vis-à-vis du financement participatif – crowdfunding

Dans le cadre de leur Pôle commun, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont mené une action conjointe afin d’améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif.

Published on the 1st of February 2018

Elles publient aujourd’hui à l’intention des différents professionnels – intermédiaires en financement participatif, conseillers en investissements participatifs et prestataires de services d’investissement – une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif.

Contact presse

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Unité de communication

Tel: + 33 (0)1 49 95 42 59

Courriel : dominique.poggi@acpr.banque-france.fr

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Updated on the 3rd of January 2025