Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation

L’ACPR a enrichi le 18 février 2021 sa recommandation 2015-R-02 du 12 février 2015 relative à la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques.

Published on the 23rd of February 2021

Les évolutions apportées ont pour objectif d’amener les professionnels à progresser dans la clarté de l’information délivrée, y compris dans les publicités, et à améliorer la qualité du conseil lors de la commercialisation de ces produits.

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Bonnes pratiques en matière d’assurance ... (PDF - 216 Ko)

Updated on the 3rd of January 2025