Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

En 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1262 inscriptions, dont 276 au cours du dernier trimestre (cf. annexe), sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. La quasi-totalité des offres frauduleuses ainsi identifiées par l’Autorité concernent de faux crédits ou livrets d’épargne et, pour plus de 53% d’entre elles, usurpent l’identité d’un établissement ou d’un intermédiaire financier dûment autorisé à commercialiser de tels produits, en France ou dans un autre pays de l'Espace économique européen. 

Published on the 18th of January 2024

L’ACPR alerte également les épargnants sur la multiplication de faux contrats en financement participatif proposant d’investir dans des projets portant sur les énergies renouvelables, les EHPAD, des chambres en résidence étudiante ou encore dans des parkings équipés de bornes de recharge électrique. En 2023, 46 sites internet ou courriels frauduleux ont été inscrits contre 20 en 2022.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la liste noire « crédits, livrets d’épargne, services de paiement ou contrats d’assurance » et nos mises en garde.

Attention, la liste noire « crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances » ne peut être exhaustive dans la mesure où de nouveaux sites non autorisés apparaissent régulièrement sur Internet. Si le nom d’un site ou d’une entité n’y figure pas, cela ne signifie pas pour autant qu’il est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en France.

Comment se protéger des offres frauduleuses ? 

Vérifiez systématiquement que votre interlocuteur est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en consultant le registre des agents financiers - REGAFI, le registre des organismes d’assurance REFASSU et le site de l’ORIAS, organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance, en banque ou en financement participatif. Soyez vigilant face au risque d’usurpation d’identité d’un professionnel autorisé. En tout état de cause, si la société ou la personne qui vous sollicite n’est mentionnée sur aucun de ces registres, ne répondez pas à sa proposition.

Que faire en cas de fraude ?

Si vous avez été victime d’une fraude, déposez une plainte dans les meilleurs délais. L’ACPR vous recommande également de contacter INFO ESCROQUERIES en appelant le 0 805 805 817 (service et appel gratuits du lundi au vendredi de 9h à 18h30) et d’effectuer un signalement sur https://www.internet-signalement.gouv.fr/, même si vous n’avez pas subi de préjudice. Un signalement peut être utile pour empêcher d’autres tentatives d’escroquerie.

L’ACPR invite tous les consommateurs à consulter les rubrique et vidéo « Se protéger contre les arnaques » du site internet Assurance-Banque-Épargne Info Service : https://www.abe-infoservice.fr

À propos de l’ACPR 

Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site https://acpr.banque-france.fr/ et https://www.abe-infoservice.fr/

Updated on the 9th of January 2025