Pilier 1 : Exigences quantitatives

Solvabilité II prévoit deux exigences de capital :

• le minimum de capital requis (Minimum Capital Requirement – MCR en anglais) ;
• le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement – SCR en anglais).

Le SCR peut être calculé au moyen d’une formule standard prévue par la directive Solvabilité II et le règlement délégué de la Commission européenne du 10 octobre 2014 ou d’un modèle interne complet ou partiel (certains risques étant alors couverts par la formule standard).

Par ailleurs, des paramètres propres à l’organisme (Undertaking Specific Parameters – USP en anglais) ou au groupe (Group Specific Parameters – GSP) peuvent remplacer certains paramètres de la formule standard.

Dans ce cadre, l’EIOPA a notamment pour mission de fournir régulièrement certaines informations techniques nécessaires à la valorisation du bilan Solvabilité II et au calcul du SCR, notamment :

• l’ajustement symétrique pour le sous-module "Actions" du risque de marché ;
• les courbes des taux sans risque de base par monnaie ;
• les corrections pour volatilité (volatility adjustment – VA) par monnaie et par pays ;
• les marges fondamentales par monnaie pour le calcul de l’ajustement égalisateur (matching adjustment – MA).

L’ajustement symétrique ainsi que les courbes des taux sont publiées à une fréquence mensuelle, au début de chaque mois sur la page dédiée aux "informations techniques".